Mention Légale

PROPRIÉTAIRE DU WEB

Conformément à l'obligation d'information contenue dans l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous : 

Propriétaire de ce site Web : Teyme Group Tecnologia Agricola SL

CIF : B66627043

Adresse : Pol.Ind., C/ Girona 2, 25131 Torre-serona

Données du registre : Registre du commerce de Lleida, tome 1571, page 189, page L-32021

Téléphone : 973750033

Courriel : info@teyme.es
 

OBJET

Le responsable met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil, du 27 avril 2016, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), et la réglementation nationale Loi organique 3/ 2018, du 5 décembre, protection des données personnelles et garantie des droits numériques (ci-après, la "LOPDGDD"), ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation de celui-ci.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le responsable se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans qu'il n'y ait aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web du responsable.
 

RESPONSABILITÉ

Le responsable décline tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
 

ADRESSES IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur, dûment enregistré, qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur le site des serveurs, la commande des visites, le point d'accès, etc.
 

POLITIQUE DE LIEN

À partir de ce site Web, il est possible d'être redirigé vers des contenus provenant de sites Web tiers. Étant donné que le contrôleur ne peut pas toujours contrôler le contenu saisi par des tiers sur leurs sites Web, le contrôleur n'assume aucun type de responsabilité à l'égard de ce contenu. Dans tous les cas, le responsable déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorités compétentes du contenu dans question.

Le responsable n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. du Responsable. Nonobstant, et dans le respect des dispositions de l'art. 11 et 16 de la LSSICE, Le responsable se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou au droit international, droits de tiers les partis ou la morale et l'ordre public.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le responsable du traitement n'exclut pas la possibilité qu'il y ait certaines erreurs de programmation ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent rendant impossible l'accès au site Web.
 

PROTECTION DE DONNÉES

Le responsable du traitement est profondément attaché au respect des dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le "RGPD"), et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles Données et garantie des droits numériques (ci-après, la "LOPDGDD").

De même, le responsable informe qu'il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et demandera à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du Responsable ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse de partie des auteurs. 

Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Quel que soit le but auquel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout cas l'autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, Le Responsable dispose de l'autorisation expresse et préalable de sa part.

Le responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et doit en tout cas rediriger vers la page principale du site Web du responsable.

Le Contrôleur reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, leur simple mention ou apparition sur le site n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilité du Contrôleur à leur égard, ni leur approbation, parrainage ou recommandation. . partie.

Pour toutes les images dans lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à la paternité et à la licence correspondante ont été incluses.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique indiqué dans la rubrique.
 

SSL

Le Responsable du traitement a contracté un certificat SSL ("Secure Sockets Layer") pour son site Internet.

Un certificat SSL vous permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations qui sont transmises, telles que de l'un des formulaires de contact du site Web au serveur, ou les données saisies pour l'abonnement aux newsletters ou l'accès à des zones protégées, etc.

L'adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole "https" qui permet des connexions sécurisées d'un serveur Web au navigateur de l'utilisateur.